{"id":160963,"date":"2025-11-13T16:38:29","date_gmt":"2025-11-13T15:38:29","guid":{"rendered":"https:\/\/sopla.app\/?page_id=160963"},"modified":"2026-09-05T18:45:11","modified_gmt":"2026-09-05T16:45:11","slug":"conditions-d-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sopla.app\/fr\/conditions-d-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<p><strong>1. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation (\u00ab Conditions \u00bb) r\u00e9gissent l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation de la plateforme Sopla.app (\u00ab Sopla \u00bb, \u00ab Plateforme \u00bb ou \u00ab Services \u00bb) mise \u00e0 disposition par Sanik Design SL, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e \u00e0 Barcelone, Espagne (\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb).<\/p>\n<p>En cr\u00e9ant un compte sur notre site internet (\u00ab Site \u00bb) ou en utilisant les Services, vous confirmez (\u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb) avoir lu, compris et accept\u00e9 de respecter les pr\u00e9sentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Si vous repr\u00e9sentez une entreprise ou une organisation, vous confirmez disposer des pouvoirs et de la capacit\u00e9 juridique pour conclure le pr\u00e9sent contrat en son nom. Si vous n&rsquo;acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services.<\/p>\n<p>Nous pouvons mettre \u00e0 jour p\u00e9riodiquement les pr\u00e9sentes Conditions. En cas de modification importante, nous vous en informerons par email, par une notification sur la Plateforme ou par la mise \u00e0 jour de la date \u00ab Last Updated \u00bb. La poursuite de l&rsquo;utilisation des Services apr\u00e8s une telle notification vaut acceptation des Conditions modifi\u00e9es. Si vous n&rsquo;acceptez pas les Conditions mises \u00e0 jour, vous devez cesser imm\u00e9diatement d&rsquo;utiliser les Services.<\/p>\n<p>Certains Services ou fonctionnalit\u00e9s peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires (\u00ab Conditions Compl\u00e9mentaires \u00bb). En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes Conditions et les Conditions Compl\u00e9mentaires, ces derni\u00e8res pr\u00e9valent pour le Service concern\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>2. Usage professionnel exclusivement<\/strong><\/p>\n<p>Les Services sont destin\u00e9s exclusivement aux entreprises et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activit\u00e9 \u00e9conomique ou professionnelle (B2B).<\/p>\n<p>Pour utiliser les Services, vous devez avoir au moins 18 ans (ou avoir atteint la majorit\u00e9 dans votre juridiction).<\/p>\n<p>En utilisant les Services, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous n&rsquo;agissez pas en qualit\u00e9 de consommateur et que vous utilisez la Plateforme exclusivement \u00e0 des fins professionnelles.<\/p>\n<p>Si vous utilisez les Services en tant que consommateur, en violation du pr\u00e9sent article, vous reconnaissez le faire \u00e0 vos propres risques et ne b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;aucun droit ni d&rsquo;aucune protection des consommateurs pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>3. Description des Services<\/strong><\/p>\n<p>Sopla est une plateforme en ligne utilisant l&rsquo;IA qui cr\u00e9e des vid\u00e9os \u00e0 partir d&rsquo;images t\u00e9l\u00e9vers\u00e9es, permettant aux entreprises de produire des contenus visuels \u00e0 des fins marketing et cr\u00e9atives.<\/p>\n<p>Nous pouvons am\u00e9liorer, modifier ou mettre \u00e0 jour les Services \u00e0 tout moment, \u00e0 condition que ces changements ne limitent pas de mani\u00e8re substantielle la fonctionnalit\u00e9 globale. Des interruptions temporaires li\u00e9es \u00e0 la maintenance, aux mises \u00e0 jour ou \u00e0 des questions techniques peuvent survenir. Dans la mesure du possible, nous vous informerons des interruptions planifi\u00e9es.<\/p>\n<p>Les Services sont disponibles dans le monde entier ; les utilisateurs sont responsables de la conformit\u00e9 de leur utilisation avec la l\u00e9gislation locale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>4. Utilisateurs autoris\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Selon le plan d&rsquo;abonnement choisi, vous pouvez permettre \u00e0 des employ\u00e9s ou collaborateurs d\u00e9sign\u00e9s (\u00ab Utilisateurs Autoris\u00e9s \u00bb) d&rsquo;acc\u00e9der aux Services et de les utiliser.<\/p>\n<p>Vous \u00eates pleinement responsable de toutes les actions des Utilisateurs Autoris\u00e9s dans le cadre de votre compte, y compris du respect des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n<p>Vous devez nous informer sans d\u00e9lai de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, de toute utilisation non autoris\u00e9e ou de toute violation de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Vous pouvez utiliser les vid\u00e9os et autres r\u00e9sultats cr\u00e9\u00e9s par les Services (\u00ab R\u00e9sultats \u00bb) \u00e0 vos propres fins commerciales, par exemple pour des contenus marketing ou promotionnels, mais vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier ni mettre \u00e0 disposition les Services ou l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;API \u00e0 des tiers sans notre accord \u00e9crit expr\u00e8s.<\/p>\n<p>Vous ne pouvez pas acc\u00e9der aux API de nos fournisseurs tiers, les divulguer ni tenter de les interroger directement (y compris obtenir ou utiliser des cl\u00e9s API). Toutes les requ\u00eates de cr\u00e9ation doivent passer par le backend de Sopla.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>5. Comptes et abonnements<\/strong><\/p>\n<p>Pour utiliser les Services, vous devez cr\u00e9er un compte. Les comptes sont personnels et non transf\u00e9rables. Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de vos identifiants de connexion et de leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s la cr\u00e9ation du compte et le paiement correspondant, les Services deviennent accessibles conform\u00e9ment au plan d&rsquo;abonnement choisi.<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s aux Services n&rsquo;est possible que si votre plan d&rsquo;abonnement est actif et int\u00e9gralement pay\u00e9. Si l&rsquo;abonnement expire, est annul\u00e9 ou si le paiement \u00e9choue, vous perdez imm\u00e9diatement l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme et \u00e0 ses fonctionnalit\u00e9s. Apr\u00e8s l&rsquo;annulation de l&rsquo;abonnement, vous ne pourrez plus utiliser les Services, sauf si vous souscrivez un nouvel abonnement.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte si vous violez les pr\u00e9sentes Conditions, nos politiques ou la r\u00e9glementation applicable.<br \/>\nNous pouvons \u00e9galement suspendre ou r\u00e9silier l&rsquo;acc\u00e8s aux Services imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis si nous avons une raison s\u00e9rieuse de le faire, notamment en cas de suspicion d&rsquo;abus, de probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 ou de violations potentielles de la loi.<\/p>\n<p class=\"p1\">Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de supprimer les comptes rest\u00e9s inactifs pendant plus de 3 mois. Ces comptes peuvent \u00eatre supprim\u00e9s sans pr\u00e9avis, avec toutes les donn\u00e9es et tous les cr\u00e9dits associ\u00e9s. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant de la suppression d&rsquo;un compte inactif.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6. Droits et obligations<\/strong><\/p>\n<p>En utilisant les Services, vous vous engagez \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Utiliser la Plateforme exclusivement dans le respect de la loi, \u00e0 des fins professionnelles et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions ;<\/li>\n<li>Ne pas perturber l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9, la performance ni la s\u00e9curit\u00e9 des Services ;<\/li>\n<li>Respecter toutes les instructions techniques et directives que nous fournissons ;<\/li>\n<li>Veiller \u00e0 ce que les informations de votre compte soient \u00e0 jour et exactes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous \u00eates seul responsable de tous les contenus, donn\u00e9es ou mat\u00e9riaux t\u00e9l\u00e9vers\u00e9s, partag\u00e9s ou cr\u00e9\u00e9s via les Services (\u00ab Contenus \u00bb).<br \/>\nVous ne pouvez pas t\u00e9l\u00e9verser ni partager de Contenus qui :<\/p>\n<ul>\n<li>Violent des droits d&rsquo;auteur, des marques ou d&rsquo;autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;<\/li>\n<li>Contiennent des contenus offensants, discriminatoires, violents, vulgaires, explicites ou haineux ;<\/li>\n<li>Induisent en erreur, reposent sur l&rsquo;usurpation d&rsquo;identit\u00e9 ou violent la r\u00e9glementation sur la protection de la vie priv\u00e9e ;<\/li>\n<li>Servent \u00e0 cr\u00e9er ou diffuser de fausses informations, y compris des \u00ab deepfakes \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En t\u00e9l\u00e9versant des Contenus, vous d\u00e9clarez et garantissez que :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous d\u00e9tenez les droits ou toutes les autorisations et consentements n\u00e9cessaires pour utiliser ces Contenus ;<\/li>\n<li>L&rsquo;utilisation des Contenus ne viole ni la loi ni les droits de tiers ; et<\/li>\n<li>Vous vous engagez \u00e0 nous garantir et \u00e0 nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 vos Contenus.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Licence de traitement et de partage des Contenus<\/strong><br \/>\nEn t\u00e9l\u00e9versant ou en partageant des Contenus sur la Plateforme, vous accordez \u00e0 Sopla une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour h\u00e9berger, stocker, reproduire, modifier, traiter et cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de ces Contenus, exclusivement afin d&rsquo;exploiter, de maintenir et de fournir les Services ainsi que de cr\u00e9er les R\u00e9sultats demand\u00e9s.<br \/>\nCela inclut le droit limit\u00e9 pour Sopla de transmettre ou de mettre \u00e0 disposition ces Contenus \u00e0 des fournisseurs tiers s\u00e9lectionn\u00e9s (par ex. fournisseurs d&rsquo;inf\u00e9rence IA ou d&rsquo;h\u00e9bergement cloud) uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Services pour le compte de Sopla.<\/p>\n<p>Sopla s\u00e9lectionne des fournisseurs fiables et s&rsquo;efforce de veiller \u00e0 ce qu&rsquo;ils mettent en \u0153uvre des garanties contractuelles et techniques appropri\u00e9es ; toutefois, Sopla ne contr\u00f4le ni ne garantit leurs pratiques ind\u00e9pendantes de traitement des donn\u00e9es, qui rel\u00e8vent de leurs propres conditions et politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Nous n&rsquo;autorisons pas ces fournisseurs \u00e0 utiliser vos Contenus pour entra\u00eener des mod\u00e8les ou \u00e0 d&rsquo;autres fins sans rapport ; nous ne pouvons cependant pas garantir que tous les fournisseurs s&rsquo;abstiendront de telles pratiques.<\/p>\n<p>La licence reste en vigueur pendant toute la dur\u00e9e de stockage ou de traitement de vos Contenus via la Plateforme et expire automatiquement lors de leur suppression de nos syst\u00e8mes.<\/p>\n<p>Vous conservez tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 sur vos Contenus, et les pr\u00e9sentes Conditions ne transf\u00e8rent \u00e0 Sopla ni \u00e0 ses fournisseurs aucun droit suppl\u00e9mentaire au-del\u00e0 de ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture des Services.<\/p>\n<p><strong>Utilisations interdites<\/strong><br \/>\nIl est interdit d&rsquo;utiliser nos Services pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Cr\u00e9er, d\u00e9velopper ou alimenter des bases de donn\u00e9es de reconnaissance faciale ; effectuer une identification biom\u00e9trique ou une surveillance en temps r\u00e9el ;<\/li>\n<li>D\u00e9duire des caract\u00e9ristiques sensibles (par ex. origine, religion, opinions politiques, orientation sexuelle) ou pratiquer la notation sociale ;<\/li>\n<li>Pr\u00e9dire une propension \u00e0 la criminalit\u00e9 ou classer des risques sur la base de caract\u00e9ristiques personnelles ou de profilage ;<\/li>\n<li>Cr\u00e9er de la d\u00e9sinformation, des contenus sexuellement explicites, abusifs, extr\u00eamement violents ou autrement illicites ;<\/li>\n<li>Reproduire ou imiter de pr\u00e8s l&rsquo;image de personnes, de marques ou de lieux r\u00e9els sans obtenir les consentements requis ;<\/li>\n<li>Extraire des donn\u00e9es d&rsquo;entra\u00eenement, d\u00e9duire l&rsquo;origine des contenus, r\u00e9troconcevoir le fonctionnement du mod\u00e8le ou construire des mod\u00e8les concurrents \u00e0 partir des R\u00e9sultats ou de mat\u00e9riaux de tiers ;<\/li>\n<li>Recourir \u00e0 des techniques subliminales ou manipulatoires susceptibles de fausser les d\u00e9cisions d&rsquo;une personne ou de causer un pr\u00e9judice.<\/li>\n<li>La suppression de Contenus de votre compte n&rsquo;entra\u00eene pas automatiquement la suppression de toutes les copies de sauvegarde ou caches qui peuvent \u00eatre conserv\u00e9s temporairement pour des raisons techniques ou l\u00e9gales.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Restrictions techniques<\/strong><br \/>\nIl est interdit de :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u00e9compiler ou tenter d&rsquo;obtenir le code source ou les poids des mod\u00e8les ;<\/li>\n<li>contourner ou d\u00e9sactiver les protections, les limites d&rsquo;utilisation ou les contr\u00f4les d&rsquo;acc\u00e8s ;<\/li>\n<li>scraper, t\u00e9l\u00e9charger ou utiliser des m\u00e9thodes automatis\u00e9es d&rsquo;acc\u00e8s aux Services en dehors de l&rsquo;API autoris\u00e9e ;<\/li>\n<li>utiliser les R\u00e9sultats ou des mat\u00e9riaux de tiers pour entra\u00eener, am\u00e9liorer ou construire des mod\u00e8les ou services concurrents, sauf accord \u00e9crit de notre part.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s au Site, \u00e0 la Plateforme et aux Services \u2014 y compris le design, le code, les graphismes, les interfaces, les marques et les logos \u2014 demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Sanik Design SL ou de ses conc\u00e9dants. Il est interdit de copier, modifier, reproduire ou distribuer toute partie des Services sans notre accord \u00e9crit.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9sultats IA :<\/strong> Dans la mesure permise par la loi, la propri\u00e9t\u00e9 de tous les R\u00e9sultats cr\u00e9\u00e9s au moyen des Services vous est transf\u00e9r\u00e9e. Lorsque la r\u00e9glementation applicable le permet, tous les droits sur les R\u00e9sultats vous appartiennent d\u00e8s leur cr\u00e9ation.<br \/>\nEn raison de l&rsquo;\u00e9volution de la r\u00e9glementation relative \u00e0 l&rsquo;IA g\u00e9n\u00e9rative, nous ne garantissons pas que les R\u00e9sultats pourront b\u00e9n\u00e9ficier de la protection du droit d&rsquo;auteur ni que leur utilisation ne portera pas atteinte aux droits de tiers.<\/p>\n<p>Les R\u00e9sultats peuvent ne pas \u00eatre uniques, et d&rsquo;autres utilisateurs peuvent obtenir des r\u00e9sultats similaires \u2014 c&rsquo;est une caract\u00e9ristique naturelle de la technologie g\u00e9n\u00e9rative.<\/p>\n<p>Vous \u00eates seul responsable de vous assurer que votre utilisation des R\u00e9sultats est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation applicable et aux droits de tiers.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer tous Contenus ou R\u00e9sultats contraires aux Conditions ou \u00e0 la loi.<\/p>\n<p>Si les R\u00e9sultats repr\u00e9sentent ou \u00e9voquent des personnes, marques ou lieux reconnaissables, il vous incombe d&rsquo;obtenir tous les consentements requis avant de les utiliser.<\/p>\n<p><strong>Services et conditions de tiers<\/strong><br \/>\nLes Services peuvent interagir avec l&rsquo;infrastructure ou les mod\u00e8les de fournisseurs tiers, ou s&rsquo;appuyer sur eux. L&rsquo;utilisation de ces services peut \u00eatre soumise \u00e0 leurs propres conditions et politiques. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilit\u00e9 ni de leur fonctionnement.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9clamations relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><br \/>\nSi vous estimez que des contenus disponibles dans les Services portent atteinte \u00e0 vos droits, contactez-nous \u00e0 l&rsquo;adresse contact@sopla.app en fournissant les d\u00e9tails n\u00e9cessaires. Nous pouvons supprimer ou bloquer ces contenus et suspendre des comptes \u00e0 notre seule discr\u00e9tion.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>8. Licence sur les retours (Feedback)<\/strong><\/p>\n<p>Si vous nous transmettez des suggestions, commentaires ou autres retours concernant les Services (\u00ab Feedback \u00bb), vous nous accordez une licence perp\u00e9tuelle, mondiale, irr\u00e9vocable et gratuite pour utiliser et int\u00e9grer ce Feedback \u00e0 nos Services, sans restriction et sans r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>9. Protection des donn\u00e9es et vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable de l&rsquo;UE et de l&rsquo;Espagne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, y compris le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Vos donn\u00e9es personnelles (y compris les informations de compte et de paiement) sont collect\u00e9es et trait\u00e9es exclusivement afin d&rsquo;exploiter et d&rsquo;am\u00e9liorer les Services.<\/p>\n<p>Nous pouvons collecter et utiliser des statistiques anonymis\u00e9es ou agr\u00e9g\u00e9es relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation des Services (\u00ab Donn\u00e9es d&rsquo;Utilisation \u00bb) afin d&rsquo;analyser la mani\u00e8re dont les utilisateurs se servent de la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et cessible pour utiliser, reproduire, analyser et cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de ces Donn\u00e9es d&rsquo;Utilisation, exclusivement afin d&rsquo;exploiter, de maintenir, d&rsquo;am\u00e9liorer et de d\u00e9velopper les Services et de futurs produits, \u00e0 condition que ces donn\u00e9es ne vous identifient pas personnellement.<\/p>\n<p>Votre adresse email enregistr\u00e9e sera utilis\u00e9e comme identifiant principal et canal de contact. Veillez \u00e0 ce qu&rsquo;elle soit correcte et \u00e0 jour.<br \/>\nSi vous estimez que les informations de votre compte sont inexactes, contactez-nous sans d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, adapt\u00e9es aux services B2B SaaS ; vous \u00eates toutefois responsable de conserver des sauvegardes ind\u00e9pendantes de vos Contenus, et nous ne sommes pas responsables de leur perte, sauf si la r\u00e9glementation applicable l&rsquo;exige.<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations, consultez notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>10. Paiements et facturation<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s des Services n\u00e9cessite le paiement de frais. Tous les paiements sont trait\u00e9s par des prestataires de paiement tiers s\u00e9curis\u00e9s, et vous nous autorisez \u00e0 d\u00e9biter le moyen de paiement choisi conform\u00e9ment \u00e0 votre plan d&rsquo;abonnement. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la r\u00e9glementation applicable l&rsquo;exige.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les prix, les conditions d&rsquo;abonnement ou les fonctionnalit\u00e9s des Services \u00e0 tout moment, moyennant un pr\u00e9avis appropri\u00e9 lorsque cela est requis.<\/p>\n<p><strong>Cr\u00e9dits et d\u00e9passements de limites<\/strong><\/p>\n<p>Certaines fonctionnalit\u00e9s peuvent n\u00e9cessiter l&rsquo;utilisation de cr\u00e9dits ou comporter des limites d&rsquo;utilisation. Les cr\u00e9dits n&rsquo;ont pas de valeur mon\u00e9taire, ne sont ni remboursables ni transf\u00e9rables et peuvent expirer conform\u00e9ment aux conditions du plan. Si votre utilisation d\u00e9passe les limites disponibles, vous nous autorisez \u00e0 facturer des frais suppl\u00e9mentaires aux tarifs en vigueur.<\/p>\n<p>Les cr\u00e9dits se cumulent et sont report\u00e9s sur la p\u00e9riode de facturation suivante tant que votre abonnement reste actif.<\/p>\n<p>Les cr\u00e9dits ne sont disponibles que pendant la dur\u00e9e d&rsquo;un abonnement actif et expirent automatiquement en cas de fin d&rsquo;abonnement, d&rsquo;annulation ou d&rsquo;\u00e9chec de paiement. Les cr\u00e9dits non utilis\u00e9s sont d\u00e9finitivement perdus \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation au cours de laquelle l&rsquo;abonnement a pris fin.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>11. Modification et cessation des Services<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser la fourniture des Services ou de toute fonctionnalit\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Si nous mettons d\u00e9finitivement fin \u00e0 un Service payant, vous recevrez un remboursement au prorata de la partie non utilis\u00e9e de l&rsquo;abonnement.<\/p>\n<p>Vous pouvez annuler votre abonnement ou votre compte \u00e0 tout moment via les r\u00e9glages du compte ou en nous contactant \u00e0 l&rsquo;adresse contact@sopla.app.<\/p>\n<p>L&rsquo;annulation prend effet \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation en cours, et l&rsquo;acc\u00e8s aux Services est maintenu jusqu&rsquo;\u00e0 cette date.<br \/>\nNous n&rsquo;accordons ni remboursements ni compensations pour les jours ou fractions d&rsquo;abonnement non utilis\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte si vous violez les Conditions, nos r\u00e8gles ou la loi, ou si la poursuite de l&rsquo;utilisation cr\u00e9e pour nous un risque ou une responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier ou suspendre votre acc\u00e8s imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis si nous avons un motif l\u00e9gitime de le faire, notamment en cas de suspicion d&rsquo;usage abusif, de menace pour la s\u00e9curit\u00e9 ou de violation possible de la loi.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>12. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus, d&rsquo;activit\u00e9, de r\u00e9putation ou de donn\u00e9es \u2014 qu&rsquo;ils r\u00e9sultent d&rsquo;un contrat, d&rsquo;un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence) ou de tout autre fondement.<\/p>\n<p>Notre responsabilit\u00e9 totale cumul\u00e9e au titre des pr\u00e9sentes Conditions n&rsquo;exc\u00e9dera pas la somme des frais que vous avez pay\u00e9s pour les Services au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement \u00e0 l&rsquo;origine de la r\u00e9clamation.<\/p>\n<p>Les deux parties reconnaissent que ces limitations sont raisonnables et constituent un \u00e9l\u00e9ment essentiel de l&rsquo;accord commercial entre elles.<\/p>\n<p>Nous ne garantissons pas que les R\u00e9sultats cr\u00e9\u00e9s par l&rsquo;IA seront exempts d&rsquo;erreurs, enti\u00e8rement exacts ni adapt\u00e9s \u00e0 vos objectifs sp\u00e9cifiques. Vous reconnaissez que les R\u00e9sultats peuvent n\u00e9cessiter une r\u00e9vision ou une modification humaine avant tout usage professionnel ou commercial.<\/p>\n<p>Les R\u00e9sultats sont cr\u00e9\u00e9s automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs factuelles ; ils ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des conseils professionnels ni comme des informations fiables.<\/p>\n<p>En raison de la nature variable des mod\u00e8les d&rsquo;IA, nous n&rsquo;accordons ni remboursements, ni cr\u00e9dits, ni compensations pour des R\u00e9sultats imparfaits, inexacts ou insatisfaisants.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>13. Garantie et exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Vous acceptez de garantir, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Sanik Design SL, ses dirigeants, ses employ\u00e9s et ses entit\u00e9s affili\u00e9es contre toutes r\u00e9clamations, responsabilit\u00e9s, dommages et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) r\u00e9sultant de :<\/p>\n<ul>\n<li>Votre utilisation des Services ;<\/li>\n<li>Votre violation des pr\u00e9sentes Conditions ; ou<\/li>\n<li>Toute r\u00e9clamation selon laquelle vos Contenus ou R\u00e9sultats porteraient atteinte aux droits de tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>14. Entrepreneurs ind\u00e9pendants<\/strong><\/p>\n<p>Les parties agissent en qualit\u00e9 d&rsquo;entrepreneurs ind\u00e9pendants.<br \/>\nAucune disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne cr\u00e9e entre vous et nous de relation de soci\u00e9t\u00e9, de coentreprise, d&#8217;emploi ni de mandat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>15. Force majeure<\/strong><\/p>\n<p>Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l&rsquo;inex\u00e9cution de nos obligations r\u00e9sultant d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les actes de terrorisme, les \u00e9meutes, les conflits du travail, les pannes d&rsquo;internet ou les actions des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>16. Traitement des r\u00e9clamations et r\u00e9solution des litiges<\/strong><\/p>\n<p><strong>R\u00e9solution amiable des litiges<\/strong><br \/>\nEn cas de r\u00e9clamation ou de litige, les parties s&rsquo;engagent \u00e0 tenter d&rsquo;abord de r\u00e9soudre l&rsquo;affaire \u00e0 l&rsquo;amiable par des n\u00e9gociations men\u00e9es de bonne foi.<br \/>\nVous acceptez de nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse contact@sopla.app avant d&rsquo;engager toute proc\u00e9dure judiciaire ou arbitrale, et nous prendrons des mesures raisonnables pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me directement.<\/p>\n<p><strong>Arbitrage<\/strong><br \/>\nSi aucun accord n&rsquo;est trouv\u00e9 dans les trente (30) jours suivant le premier contact, tout litige, controverse ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions ou s&rsquo;y rapportant sera d\u00e9finitivement tranch\u00e9 par arbitrage conform\u00e9ment au R\u00e8glement de la Cour d&rsquo;arbitrage espagnole de Barcelone.<br \/>\nL&rsquo;arbitrage se d\u00e9roulera en langue anglaise et la sentence arbitrale sera d\u00e9finitive et contraignante pour les deux parties.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>17. Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions ainsi que toute obligation non contractuelle en d\u00e9coulant ou s&rsquo;y rapportant sont r\u00e9gies par le droit espagnol et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 celui-ci.<br \/>\nLes tribunaux de Barcelone (Espagne) disposent d&rsquo;une comp\u00e9tence non exclusive pour toutes les affaires non soumises \u00e0 l&rsquo;arbitrage.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>18. Langue faisant foi<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions ainsi que toute la documentation associ\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es en langue anglaise et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es dans cette langue.<br \/>\nToutes les traductions sont fournies uniquement pour la commodit\u00e9 de l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>19. Sanctions et contr\u00f4le des exportations<\/strong><\/p>\n<p>Vous d\u00e9clarez et garantissez que vous n&rsquo;\u00eates pas situ\u00e9, immatricul\u00e9 ni r\u00e9sident dans un pays ou une r\u00e9gion faisant l&rsquo;objet de sanctions, et que vous ne figurez sur aucune liste de sanctions.<br \/>\nVous n&rsquo;utiliserez pas les Services d&rsquo;une mani\u00e8re contraire \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations ou du commerce.<br \/>\nNous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s aux Services imm\u00e9diatement et sans pr\u00e9avis en cas de suspicion de violation de la pr\u00e9sente disposition.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>20. Coordonn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Si vous avez des questions, des demandes ou des r\u00e9clamations, contactez-nous \u00e0 l&rsquo;adresse contact@sopla.app.<\/p>\n<p>Sanik Design SL<br \/>\nTorre Mapfre, C\/Marina 16-18, planta 27<br \/>\n08005 Barcelona<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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